Mentions Légales et Transparence Réglementaire

Registre des déclarations juridiques de l'association d'intérêt général

Transparence Financière & Statut de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent registre administratif expose le cadre réglementaire et les mentions légales obligatoires régissant le portail d'information officiel de l'association MONTAGNE EVENT. Ce site internet remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de diffusion scientifique et d'éducation populaire, est rigoureusement exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand, garantissant une parfaite neutralité pour l'ensemble des citoyens.

L'éditeur du portail d'information est l'association MONTAGNE EVENT, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Barcelonnette sous le numéro d'enregistrement RNA W041000337 et détentrice du numéro SIREN 805 214 269. Le siège social de notre institution d'intérêt général est fixé à l'adresse suivante : 21 CHE DE LA CONCHETTE, 04400 BARCELONNETTE, FRANCE. Le Directeur de la Publication et responsable légal de la rédaction est Monsieur Jean-Christophe Lafaille, agissant en qualité de Président bénévole élu du Conseil d'Administration de l'association.

Hébergement Technique Neutre

Le prestataire assurant le stockage direct et l'accessibilité technique de nos ressources de transparence en ligne est Hostinger, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie, accessible via la plateforme hostinger.com. Cet hébergement technique neutre garantit une disponibilité constante de nos documents de transparence financière et de nos fiches de biodiversité alpine pour l'ensemble des parties prenantes nationales et européennes en 2026.

Engagement de Réinvestissement des Ressources

En matière de transparence financière, l'association affirme solennellement que l'intégralité de ses ressources financières (subventions des services de l'État et des collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dons citoyens déductibles d'impôts, cotisations symboliques de nos adhérents) est systématiquement et intégralement réinvestie dans l'organisation de nos programmes physiques de terrain, l'achat de matériel de sécurité de montagne mis gracieusement à la disposition des bénéficiaires et le fonctionnement de notre secrétariat d'utilité publique à Barcelonnette. Aucun bénéfice n'est reversé à des tiers.

Propriété Intellectuelle (Creative Commons)

La propriété intellectuelle des contenus publiés sur ce portail d'information s'inscrit dans une logique d'éducation populaire et de partage des connaissances scientifiques. Les textes rédigés par notre comité scientifique bénévole, les fiches de biodiversité de notre projet 'Sentinelles du Mercantour' et nos manuels d'escalade ou de randonnée adaptée sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions). Tout usage de ces ressources à des fins marchandes ou publicitaires est strictement interdit par nos statuts d'utilité publique.

Traitement des Données Civiques (RGPD)

Concernant le traitement des données à caractère personnel de nos bénévoles, donateurs et adhérents (notamment les informations recueillies via nos formulaires d'engagement ou de secrétariat), l'association MONTAGNE EVENT applique une politique de confidentialité stricte en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative interne de notre secrétariat à Barcelonnette, ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de trois ans.

Le portail d'information officiel de l'association n'utilise aucun cookie traceur publicitaire ou de profilage commercial. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de nos formulaires et à la fluidité de notre barre de lecture de progression de défilement (basée sur requestAnimationFrame) peuvent être activés de manière temporaire. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles sur simple demande écrite adressée à notre secrétariat administratif à Barcelonnette.